Votre habitation principale est une maison individuelle ou un appartement, achevé depuis plus de deux ans. Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
Le crédit d’impôt développement durable vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Caractéristiques principales en 2014 :
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (somme majorée de 400 € par personne à charge). Il s’apprécie sur une période de cinq années consécutives et après déduction des autres aides publiques perçues (Région, Département, ANAH).
Le taux est de 15% de la dépense si elle porte sur une seule catégorie de travaux, mais dans ce cas le revenu fiscal de référence est plafonné.
Le taux est de 25% pour un bouquet de travaux, c’est-à-dire au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi les catégories ci-dessous, qui peuvent être réalisées sur deux années consécutives.
Les différentes catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux sont les suivantes :
- Isolation des murs (la moitié de la surface au minimum)
- Isolation de la toiture (totalité)
- Isolation des parois vitrées (la moitié des fenêtres au minimum)
- Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude (bois ou biomasse)
- Equipements de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire, chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur)
- Chaudières et équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (condensation, énergie hydraulique, éolienne…)
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la réglementation applicable et trouver des renseignements pratiques sur le site de l’Ademe.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire !
