Xavier Fruh - Financements

Aides Financières	Descriptif et conditions
Crédit d’impôt	Changements prévus pour 2020 L’ article 4 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de transformer le CITE en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie. Afin de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages les plus modestes, en 2020, les ménages les plus aisés ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE. Les caractéristiques et les modalités de distribution de la prime de transition énergétique seront fixées par décret. Source : www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite Se renseigner au service des impôts ou sur www.impots.gouv.fr
TVA à taux réduit	Propriétaires occupants ou locataires, résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans Pose, dépose de l’existant, installation des équipements et travaux induits Se renseigner au service des impôts ou sur www.impots.gouv.fr
Certificats d’économie d’énergie CEE Coup de pouce	Propriétaires occupants, bailleurs ou locataires, résidence principale achevée depuis plus de 2 ans Bonification pour le remplacement de système de chauffage combustible par du matériel à très haute performance énergétique THPE Prime pour tous les ménages et majoration sous conditions de revenus modestes Se renseigner au moment de l’établissement du devis et avant d’effectuer les travaux sur www.faire.fr
Aides et subventions	Le site de l'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, résume et recense les aides financières et les dispositifs existants. S’y trouvent également des guides pratiques et des informations utiles Se renseigner sur www.ademe.fr/financer-renovation-habitat L'Agence nationale de l'Habitat attribue des subventions pour améliorer le confort de votre logement www.anah.fr Les collectivités locales et les caisses de retraite peuvent également bonifier vos travaux Se renseigner sur www.vialis.tm.fr/particulier/energie/pratique/vos-projets Espace INFO ENERGIE à Colmar Tél. 03 69 99 55 68 ou 03 69 99 55 69 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Faites-vous accompagner dans vos demandes de subventions car toutes les aides ne sont pas cumulables
Eco-prêt à taux zéro	Propriétaire occupant ou bailleur, résidence principale achevée avant le 1^er janvier 1990 Système de chauffage ou de production d’eau chaude = critères de performance Se renseigner auprès de votre établissement bancaire