Financements bancaires

Bénéficiez de l’éco-prêt à taux zéro !

Institué lors du Grenelle de l’Environnement, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements français sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Cette disposition complémentaire au crédit d’impôt est destinée à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

• Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Les propriétaires occupants, bailleur ou société civile, souhaitant réaliser des travaux dans une maison individuelle ou un appartement défini comme étant leur résidence principale ou un logement loué en tant que résidence principale.

La résidence sur laquelle porte les travaux doit avoir été construite avant le 1er Janvier 1990.

• Pour quels travaux ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, 2 options sont possibles :

1. La mise en œuvre d’un « bouquet de travaux »

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Il doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

- isolation de la toiture

- isolation des murs donnant sur l’extérieur

- remplacement des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur

- installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

- installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables

- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

2. L’amélioration de la performance énergétique globale du logement

Une étude thermique permettra de diagnostiquer les travaux les plus adaptés au bâtiment. Cette étude est réalisée par un bureau d’études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale. Si le logement consomme avant travaux plus de 180 kWh/m² et par an, l’objectif sera d’obtenir une consommation d’au plus 150 kWh/m² et par an. Si le logement consomme avant travaux moins de 180 kWh/m² et par an, l’objectif sera d’obtenir une consommation d’au plus 0 kWh/m² et par an.

• Montant et durée du prêt

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30.000 € de travaux.

- si le bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 € maximum sur une durée de 3 à 10 ans

- s’il se compose de trois travaux ou plus, ou si vous optez pour l’option « performance énergétique globale », vous avez droit à 30.000 € maximum sur une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans.

• Marche à suivre

- Faire un ou des devis pour les travaux envisagés et remplir le formulaire type « devis » correspondant à l’option choisie.

- S’adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis.

- Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

- A l’issue des travaux, fournir à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.

• Cumul des aides : éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt

Il est possible de cumuler le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30.000 euros 2 ans avant l’offre de prêt.

 

Prêts à taux préférentiels

Pour financer vos travaux de rénovation, les banques doivent vous proposer des prêts destinés à l'amélioration énergétique de votre logement.

Le prêt sur le Livret de développement durable peut être souscrit pour un ou plusieurs travaux, mais il n'y a pas d'exigence de bouquet ni de niveau de performance énergétique globale. Le cumul avec le crédit d'impôt est possible quel que soit votre revenu.

Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés.

Pour connaître la liste et les critères d’éligibilité des équipements, des matériaux et des appareils, consultez le site de l'Ademe.

Les conditions (taux, durée, appellation commerciale du prêt...) sont laissées à la libre appréciation des établissements bancaires.

Renseignez-vous auprès de votre banque habituelle ; il existe également des organismes spécialisés dans ce type de transactions.