Crédit d’impôt

Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) s’élève à :

  • 30% des dépenses éligibles réalisées, aides déduites, quel que soit le revenu du ménage

 

Travaux éligibles

  • Equipements de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Isolation des parois vitrées
  • Isolation des parois opaques / murs ou toitures

 

Bénéficiaires

Les locataires, les propriétaires occupants et les occupants à titre gratuit, d’une maison individuelle ou d’un appartement achevé depuis plus de 2 ans.

Attention : le logement sur lequel portent les travaux doit être votre résidence principale et vous devez être fiscalement domicilié en France. Les propriétaires bailleurs sont exclus de ce dispositif.

 

Dépenses éligibles

Le montant des dépenses est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

Les équipements et matériaux achetés doivent être fournis par la Maison Xavier FRUH qui en effectuera l’installation, et doivent répondre à des exigences techniques précises.

Si vous achetez directement les équipements, et que la Maison Xavier FRUH en effectue l'installation, ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

La facture qui sera établie vous servira de justificatif, sera à conserver et à produire au service des impôts à leur demande.

 

Caractéristiques techniques de performance

Si la puissance est ≤ à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être≥ à 90%

Si la puissance est > à 70 kW (certaines chaudières collectives), l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87 % et l’efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 95,5 %.

 

Ce dispositif va être prolongé jusqu'au 31.12.2016.