Le point sur le détecteur de fumée, obligatoire dans tous les logements à partir du 08 mars 2015

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Les incendies domestiques, qui représentent environ 2% des accidents de la vie courante, causent plus de 400 décès par an en France (un feu se déclare toutes les 2 minutes). Même si 70 % des incendies ont lieu la journée, 70% des incendies mortels surviennent la nuit.

Dans la majorité des incendies, les décès sont imputables à la fumée et non pas aux flammes : en effet, 75% des décès sont dus à l’intoxication.

La loi Morange n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF).

La Maison Xavier FRUH vous propose d’étudier la configuration de votre logement et de vous installer le détecteur adéquat. N’hésitez pas à faire appel à nous pour vous équiper, nous vous offrons la pose dans le cadre du contrat d'entretien.



Installation et entretien du détecteur

Le propriétaire du logement doit acheter et installer le détecteur normalisé, qu’il occupe son logement ou qu’il le mette en location. Lors d’une mise en location, le propriétaire-bailleur doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée.

En cours de bail, il revient au locataire de  veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif.  Il doit, notamment, remplacer les piles et tester régulièrement l’appareil. Si nécessaire, il doit remplacer le détecteur. En revanche, s’il s’agit d’une location saisonnière, d’un foyer, d’un logement de fonction ou d’une location meublée, cette obligation d’entretien incombe au propriétaire-bailleur.

 

Où installer le détecteur ?

Au moins un détecteur de fumée doit être installé dans les parties privatives des bâtiments d'habitation, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres (couloir, palier).

Cet emplacement permet d'avertir les occupants si l'incendie se produit pendant leur sommeil. Par ailleurs, même si l'obligation d'installation ne vise qu'un seul détecteur par logement, il est conseillé d'en installer au moins un par étage (y compris au sous-sol).

Le détecteur doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L'installation dans les cuisines et salles de bains n'est pas recommandée car les fumées de cuisson et la vapeur d'eau peuvent provoquer des déclenchements d'alarme intempestifs.

 

Quels détecteurs installer ?

Les détecteurs de fumée installés dans le logement doivent être munis du marquage CE et être conformes à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Le détecteur doit :

  • comporter un indicateur de mise sous tension ;
  • être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an) ;
  • comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles.

L'appareil doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie.

Il doit émettre :

  • un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 décibels A (dB A) mesurés à 3 mètres de distance ;
  • un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur.

 

Le détecteur doit comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :

  • nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
  • le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
  • la date de fabrication ou le numéro du lot ;
  • le type de batterie à utiliser.

Il doit également disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

 

Notification de l'installation à l'assureur incendie

L’occupant du logement ou le propriétaire ou l'organisme exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, devra notifier cette installation par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

L’assureur pourra prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation d’assurance incendie lorsqu’il sera établi que l’assuré a installé et entretenu un détecteur de fumée. En revanche, il ne pourra refuser d’assurer le logement au motif que l’assuré n’a pas installé de détecteur de fumée.

 

Mesures de sécurité dans les parties communes (Code de la Construction et de l’Habitation : R.129-14)

Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie avant le 8 mars 2015. Ces mesures visent à éviter la propagation de l'incendie, notamment si le départ de feu intervient dans les locaux à risques, comme le local-poubelle ou le sous-sol.

 

Affichage de consignes de sécurité

Pour les immeubles collectifs d'habitation ayant fait l'objet d'un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire antérieur au 5 mars 1987, doivent être affichés :

  • les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ;
  • les consignes à respecter en cas d'incendie conformément au modèle fixé par l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2013.

Ces documents doivent être affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

 

Pour en savoir plus

L’arrêté du 5 février 2013 relatif aux conditions d’installation des détecteurs de fumée est paru au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013.

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